Les conditions générales de vente Mille-Tours

Article 1 : Présentation La société

MILLE TOURS SA
9 Bis Rue Sarda Garriga 97460 Saint-Paul tel 0262225500 info@milletours.com
IM974100012 * RCP HISCOX 12 quai des Queyries CS 41177 33072 Bordeaux Tel 0810502010.
Garantie ARCUS SOLUTIONS 3 Cours Charlemagne 69002 Lyon.

Article 2 : Utilisation du site internet

L’utilisation du site internet a pour but d’informer l'utilisateur afin de mieux préparer son voyage et d'accéder à diverses informations liées aux voyages, d’obtenir le maximum de renseignements sur les circuits. L'utilisateur pourra alors se renseigner à l’agence pour les modalités de son inscription. Les informations sur le site n'ont aucune valeur contractuelle. En cas d'inexactitude ou de changement des informations sur le site, MILLE TOURS VOYAGES ne pourra pas être responsable. L’utilisateur doit être majeur (18 ans). Le prix indiqué sur le site est le prix TTC, l’utilisateur trouvera sur le site des informations ayant pour but d'orienter ses recherches.

milletoursvoyages.com ne peut pas vérifier en permanence l'exactitude de toutes les informations transmises par les prestataires de services de tourisme (fournisseurs), tels que les tour-opérateurs, les réceptifs locaux, les hôteliers, les loueurs de voitures, les compagnies aériennes, ou encore les informations provenant de services divers tels que la météo, les visas ou les taux de change.

L'ensemble des informations fournies par milletoursvoyages.com sur son site sont donc publiées de bonne foi et en l'état ( photos et texte) . milletoursvoyages.com ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou informations trompeuses et se verront contraintes de rejeter toutes les garanties implicites liées à ces informations, dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Article 3 : Formalités

Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des formalités nécessaires à l'accomplissement de votre voyage et de les respecter en vous adressant aux consulats ou ambassades des pays visités. Les frais relatifs à ces démarches sont à votre charge. Les enfants mineurs doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent : en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers. Dans tous les cas, le voyageur doit vérifier lui-même la validité, à la période du voyage, des documents administratifs et sanitaires en sa possession. En cas de non-respect ou de refus de ces formalités vous pénalisant rendant impossible le départ, MILLE TOURS VOYAGES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l’inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés. Certains pays exigent que le passager justifie d'une assurance pour délivrer le visa. L’orthographe du nom et prénom sur les billets doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur le passeport, pièce d'identité, visa...

Remarques : Les animaux ne sont pas acceptés dans les hôtels.
De manière générale, une empreinte de carte de crédit peut être exigée par les fournisseurs de prestations touristiques. Notamment, celle-ci est obligatoire pour les locations de véhicules. Selon le pays de destination, il est important de noter que certaines cartes de crédit ne sont pas acceptées, consultez votre banque.

Article 4 : Conflits

Toute réclamation doit être faite par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée au siège de l’agence ci-dessous. MILLE TOURS VOYAGES au 9 bis rue Sarda Garriga 97460 Saint Paul. Après avoir pris connaissance du dossier, après un délai de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, le plus proche de du siège de l’agence, s’il n’y a eu aucune solution à l’amiable.

Article 5 : Tribunaux

Tout litige relèvera des Tribunaux français. En cas de litige ne trouvant pas une solution, l’affaire sera portée au tribunal ou dépend le siège social de MILLE TOURS VOYAGES.

Article 6 : Règle pour l’aérien

Concernant les prestataires aériens, les compagnies d'assurance et autres, MILLE TOURS VOYAGES est un intermédiaire, La responsabilité de MILLE TOURS VOYAGES est définie par les articles L211-7 et L211-17 du code du tourisme et par l'article 15 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. A la signature du contrat de Vente, le voyageur reconnaît que MILLE TOURS VOYAGES agit uniquement en qualité de mandataire pour toutes les prestations hors forfait touristique au sens de l'article L. 211-3 du Code du tourisme. Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Toutes les modifications venant de la compagnie aérienne, font partie des contraintes spécifiques du transport. Elles sont, liées à divers événements et toujours dans un souci de garantir la sécurité des passagers. Au moment de la réservation, vos relations contractuelles pour la délivrance du service aérien seront conclues avec les compagnies aériennes mentionnées sur la réservation. MILLE TOURS VOYAGES ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment en cas de modifications des horaires, de retards, annulations ou autres, imputables à des cas de force majeure (grèves, intempéries, épidémies, guerres, séismes...) ou du fait du client, notamment en cas de présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'embarquement pour non-respect des formalités administratives ou sanitaires exigées, non-présentation à l'embarquement, etc.. ou du fait de tiers étrangers à la fourniture de la prestation prévue. Tous les frais relatifs à ces imprévus (frais de taxi, hôtel, restauration, acheminement aérien etc.) seront alors à la charge du client. MILLE TOURS VOYAGES vous informe qu’il existe une réglementation communautaire qui confère des droits aux passagers en cas de surréservation, d'annulation ou de retard. En réservant vos billets, vous acceptez implicitement ces conditions. Le prix des billets hors taxes, le prix des taxes et surcharges, les frais de services et les assurances éventuelles. MILLE TOURS VOYAGES vous informe que le prix du billet et des taxes sont susceptibles de modification sans préavis des compagnies aériennes. Seuls l'émission et le règlement fixent les tarifs de manière définitive. MILLE TOURS VOYAGES ne pourra être tenu responsable des éventuelles variations tarifaires appliquées par les compagnies. Toutes les compagnies figurant dans le moteur donnent accès à l'option de réservation. La réservation ne garantit pas le prix du billet. Par contre, l'émission des billets est subordonnée à l'existence d'accords inter-compagnies autorisant l'agence à les émettre. Cette vérification ne peut être faite que par l’agence. Dans le cas où l'émission n'est pas possible, le passager devra se rendre en agence afin de trouver une solution avec des vols et un tarif éventuellement différent. MILLE TOURS VOYAGES ne peut être tenu responsable de l'impossibilité d'émission des billets du fait de l'inexistence d'accord inter-compagnies.

Article 7 : Assurances

Vous avez la possibilité lors de votre réservation aérienne de prendre une assurance. Cette assurance est proposée en collaboration avec notre partenaire, ASSURANCE APRIL numéro de contrat 5164 et 2850 TSA 30780 - 92679 COURBEVOIE CEDEX. Plusieurs formules d'assurance sont possibles pour ce contrat : Les risques couverts et les montants garantis pour ces formules sont indiqués sur la notice de l'assureur. Les éventuelles déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d'assurance, en respectant les modalités du contrat d'assurance. Etant forfaitaire et relative au groupe, ces assurances ne sont pas déductibles du tarif du circuit. Les assurances individuelles (multirisque et annulation) ne sont plus remboursables dès le lendemain de la souscription.

Article 8 : Précision sur les tarifs

Les tarifs de chaque compagnie vous seront précisés en agence. Les billets d'avion ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables, sauf dans certains cas. Lorsque la réservation est validée par un paiement et les billets sont émis, les assurances et les frais facturés par l'agence ne sont pas remboursables. En cas de modification, MILLE TOURS VOYAGES ne peut garantir des vols et des tarifs identiques à la réservation initiale. En cas de refus, la réservation sera immédiatement annulée, sans aucun préjudice pour les deux parties. En cas de validation du contrat, le règlement total du billet vous sera demandé afin de permettre à l’agence d’émettre vos billets. Le voyageur est tenu de respecter les conditions de chaque compagnie, c'est-à-dire, de se présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure de départ de l'avion pour les vols internationaux et au moins deux heures à l'avance pour les vols intérieurs, concernant les vols retours, quel que soit le type de vol, il est préférable de confirmer sur place auprès de la compagnie aérienne son vol retour, au plus tard 72 heures avant la date prévue. Par la même occasion vous serez informés sur des éventuels changements d’horaires et autres, n’étant pas présent à l’embarquement sur un vol aller entraînera l'annulation du vol retour sans possibilité de modifier ou d'obtenir le remboursement des vols. En cas de retard ou d'annulation, la (les) compagnie(s) n'ont pas obligation d'assurer le transport.

Article 9 : Règles sur les circuits en groupe

Pour tous les circuits en groupes nos prix comprennent : Une réunion d’information avec le groupe/Le billet d’avion, une liste des compagnies aériennes, ci-dessous, vous informant le nom de chaque transporteur, pour chaque destination./ Les frais de dossiers - Les taxes d’aéroport et de sécurité./L’assistance de notre représentant sur place./L'hébergement dans les hôtels cités aux programmes ou similaires (de même catégorie)./Le circuit en pension complète (sauf si ce n’est pas prévu dans la brochure)./Les transferts en autocar climatisé durant le circuit./Les visites mentionnées dans le programme avec guide régional francophone./Les taxes et services hôteliers. L’assurance APRIL, assistance médicale, rapatriement / Les services d’un accompagnateur, si le groupe est constitué sur demande et d’un minimum de 25 adultes payants Nos prix ne comprennent pas : Les boissons durant les repas/ Les excédents de bagages./ Les extras, les dépenses à caractère personnel./Les pourboires, guides et chauffeurs

Article 10 : Prix

Le montant fixé pour la réalisation de notre circuit est un prix forfaitaire, en cas d’erreur (impression ou autre…), le prix applicable sera celui indiqué lors de la réservation et confirmé sur le bon d’inscription. Toute inscription doit être accompagnée d’un versement de 30% du montant total du voyage Le solde doit être réglé au plus tard 45 jours ouvrables avant la date de départ. Le client n’ayant pas réglé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix sera demandé. Vous trouverez, ci-dessous la liste des destinations avec le nombre minimum d’inscrit par destination. Aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d'absence, au moment du départ, des documents administratifs exigés aux frontières. Le client qui abandonne le voyage en cours de route pour quelque raison que ce soit n'a droit à aucun remboursement et doit payer le prix dans sa totalité.

Article 11 : Révision de prix

Conformément à l’article L 211-12 du code du Tourisme les prix prévus au contrat sont révisables jusqu'à 20 jours avant le départ, pour tenir compte des variations du coût des transports, des redevances et taxes, des taux de change.

Article 12 : Annulation du voyage

Nous nous réservons le droit d’annuler le voyage 45 jours avant la date du départ si le nombre de participants n’est pas réuni. Les sommes encaissées seront remboursées intégralement. Aucune indemnité complémentaire ne sera due aux clients. De même et dans le cas d’annulation imposée par des circonstances de forces majeures ou des raisons de sécurité.

Article 13 : PRESTATAIRES -Hôtels :

Dans tous les programmes une liste d’hôtels sera précisée ou similaire (de même catégorie), selon la disponibilité au moment de la réservation. - Transport : - Bus : Tous nos circuits (partie terrestre) se font en bus, des informations sur le confort du bus sont fournies dans le programme, dans certains programmes des vols intérieurs sont précisés également. - Compagnie aérienne : Nous utilisons les compagnies aériennes ci- dessous dans tous nos circuits pour les vols au départ de la Réunion : Pour les correspondances et vols intérieurs, les informations concernant les noms des compagnies utilisées sont indiquées le jour de la réunion d’information ou à l’aéroport lorsque l’agence continue à prendre des inscriptions après la réunion d’information. En cas de changement d’horaire de la compagnie ou d’impossibilité ne rendant pas le programme possible, un changement de compagnie aérienne pourrait être effectué.

Article 14 : Minimum de personnes pour garantir le groupe

Le nombre d’inscription pouvant garantir le voyage sans augmentation de tarif est le suivant selon la destination. *Afrique du Sud : 20 personnes*Brésil : 20 personnes *Maurice : 20 personnes *Chine : 20 personnes *Croisière : 20 personnes *Inde du Nord et Sud : 20 personnes *Madagascar : 20 personnes *Malaisie : 20 personnes *Maroc : 20 personnes *New York : 20 personnes *Pèlerinage 20 personnes *Thaïlande : 20 pax*Vietnam : 20 personnes Pour les circuits passant par la métropole sans accompagnateur, selon le nombre de personnes le programme pourrait être modifié.

Article 15 : Condition d’annulation par personne

• 700.00 EUR plus de 100 j. avant départ (franchise non remboursable)
• 50.00 % entre 99 j. et 60 j. avant départ
• 80.00 % entre 59 j. et 45 j. avant départ
• 100.00 % entre 44 j. et 0 j. avant départ

Ces conditions sont valables uniquement pour les prestations touristiques. Une personne en extension sur un groupe ou ayant des vols hors dossier de groupe sera soumise avant tout aux conditions des billets d’avions puis aux conditions d’annulation générales. Pour les billets d’avions, ils sont soumis aux conditions de la compagnie aérienne. Les billets sont non remboursables et non modifiables, sauf mentionnés dans les conditions fixées par la compagnie.

Article 16 : Prestations hôtelières

Toute prestation réservée par le client doit faire l’objet d’une demande écrite par l’agent au prestataire. Cette demande auprès du fournisseur doit être confirmée, par retour de mail dans un délai de 7 jours à la signature du contrat par le client. Dans le cas inverse, le client se verra rembourser l’acompte versé